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career blog gestion de patrimoine accueil navigation bonjour à tous 20 janvier, 2007 posté par geoffreymilloncareerblog dans : accueil , ajouter un commentaire je m’appelle geoffrey millon, je vous souhaite la bienvenue sur mon career blog, conçu au cours de mon cursus master spécialisé en ingenierie patrimoniale. ce projet mené par un partenariat entre microsoft et l’inseec à pour but de permettre aux étudiants de faire valoir leurs compétences en matière de créativité et d’animation grâce à une conduite de projet professionnel mis en scène dans la blogosphère.au coeur de cette expérience, cet outil interractif est un carnet de bord recensant mes diverses actions professionnelles qu’il s’agisse de participations à des salons, des colloques, des conférences, ainsi que mes articles rédigés au cours de l’année, des zoom sur l’actualité et les faits marquants de la société, mes coups de coeurs, mes coups de gueule…donner la vie à ce blog est un atout pour valoriser ma compétitivité au sein de mon futur métier et d’être continuellement proactif dans mon domaine d’activité. je vous invite donc à venir enrichir ce monde virtuel de vos expériences personnelles et de l’enrichir d’informations efficaces et précieuses pour tous. bonne visite -- les mesures du paquet fiscal 2 septembre, 2007 posté par geoffreymilloncareerblog dans : fiscalité , ajouter un commentaire la loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, dit « paquet fiscal » a été publiée le 22 août au journal officiel, ce qui marque le coup d’envoi de l’application de certaines mesures. les 10 mesures en détail 1/ les heures supplémentaires exonérées d’impôt les heures supplémentaires (et complémentaires dans le cas de travail à temps partiel) des salariés et des agents publics (leur régime sera précisé par décret) effectuées à compter du 1er octobre seront exonérées d’impôt sur le revenu. les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé seront en outre exonérées de cotisations salariales de sécurité sociale. les heures seront majorées de 25 % et non plus de 10 % dans les pme d’au plus 20 salariés. pour les entreprises, une réduction forfaitaire de cotisations de 0,50 euro ou 1,50 euro sera appliquée sur chaque heure supplémentaire selon que l’entreprise compte plus de 20 salariés ou au plus 20 salariés. 2/ la déductibilité des intérêts d’emprunt pour favoriser l’accession à la propriété, les intérêts d’emprunts pour l’achat de la résidence principale donneront droit à une réduction ou à un crédit d’impôt (ceux qui ne sont pas imposable recevront un chèque du trésor public), pendant les cinq années qui suivent l’achat. après la décision du conseil constitutionnel d’invalider le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier pour les prêts déjà contractés, la ministre des finances, christine lagarde, a annoncé vendredi 24 août que la possibilité de déduire 20 % des intérêts versés (dans la limite de 3.750 euros pour un célibataire et de 7.500 euros pour un couple, augmentée de 500 euros par personne à charge) serait doublée la première année, le taux passant ainsi à 40 %. les quatre années suivantes, le taux restera en revanche à 20 %. un célibataire, qui bénéficiait d’un crédit d’impôt maximum de 750 euros par an, soit 3.750 euros sur cinq ans, bénéficiera donc de 750 euros supplémentaires la première année, soit une amélioration globale de 20 % par rapport à la situation initiale. pour un couple avec deux enfants, le crédit d’impôt pourra atteindre jusqu’à 3.400 euros la première année. un gain supplémentaire de 1.700 euros sur cinq ans, soit une amélioration de 17,6 %. le plafond des intérêts déductibles restant le même, cette solution ne favorise pas davantage les ménages les plus aisés qui feraient de très gros emprunts : le crédit d’impôt sera toujours maximisé pour un emprunt de 230.000 euros à 4,5 % sur vingt ans. seulement pour les actes authentiques d’achat signés après le 6 mai la mesure sera proposée au vote des parlementaires dans le projet de loi de finances 2008, qui sera débattu à partir de mi-octobre. si elle est adoptée, les ménages inscriront les intérêts versés cette année dans leur déclaration de revenus au printemps prochain. pour les ménages qui ont fait l’acquisition de leur logement au printemps, le gouvernement a opté pour la plus grande rétroactivité possible, en incluant tous les ménages qui auront signé l’acte authentique d’achat de leur logement après le 6 mai. cette solution prend donc en compte ceux qui ont signé une promesse de vente jusqu’à trois mois avant l’élection de nicolas sarkozy. les prêts en cours sont exclus du dispositif les sages ont censuré la rétroactivité du nouveau dispositif. du coup, la mesure ne s’appliquera pas aux emprunts en cours, comme le prévoyait le projet de loi adopté par les parlementaire le 1er août. le gouvernement en a pris acte et, pour les quelque 3 millions d’emprunteurs plus anciens, qui se retrouvent exclus du dispositif, christine lagarde n’a, en revanche, guère eu de mots consolateurs. » ce sont des ménages qui ont déjà acquis leur résidence principale, et qui ne l’ont pas fait, évidemment, pour des raisons fiscales. on vit dans un etat de droit et on s’y conforme en proposant une mesure de substitution « , a-t-elle expliqué. doublement des plafonds pour les personnes handicapées sur proposition du sénat, les personnes handicapées vont bénéficier d’un doublement de l’avantage fiscal lié aux intérêts d’emprunts. 3/ des droits de succession sensiblement allégés le conjoint survivant et le partenaire d’un pacs sera totalement exonérés de droits de succession. cette suppression de droits sera étendue aux frères et soeurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient au moment de l’ouverture de la succession âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédés le décès. par ailleurs, l’abattement applicable aux enfants du défunt est triplé, passant de 50.000 à 150.000 euros par personne, tout comme celui applicable entre frères et soeurs, qui passera de 5.000 euros à 15.000 euros. l’abattement en faveur des neveux et nièces, a également été revu à la hausse, passant de 5.000 à 7.500 euros. les personnes handicapées sont aussi à l’honneur : leur abattement spécifique de 50.000 euros (en plus de celui dont elles profitent en raison de leur lien de parenté avec le défunt) passe à 150.000 euros. enfin, les tranches et barèmes seront automatiquement actualisés tous les ans, en fonction de l’inflation, comme cela existe pour l’impôt sur le revenu et pour l’isf. toutes ces mesures s’appliquent aux successions ouvertes (c’est-à-dire aux décès constatés) depuis le 22 août 2007, date de publication de la loi. 4/ les donations encouragées dans le cadre de donations faites au profit des enfants, ces derniers vont bénéficier d’un abattement triplé de 150.000 euros, au lieu de 50.000 euros. un enfant va donc pouvoir recevoir tous les six ans, en exonération de droits, la coquette somme de 300.000 euros (150.000 euros de son père, 150.000 euros de sa mère). attention en revanche pour les donations entre conjoints ou les partenaires d’un pacs : l’abattement qui est supprimé au titre des droits de succession est maintenu pour les donations. en conséquence, l’abattement de 76.000 euros reste de mise pour les donations faites entre conjoints. petite amélioration pour les partenaires de pacs : ils profiteront du même abattement que les époux, à savoir 76.000 euros, contre 57.000 euros actuellement. toutes ces mesures s’appliquent aux donations consenties depuis le 22 août 2007, date de publication de la loi. 5/ les dons d’argent cumulables avec les donations les dons d’argent sont également encouragés. tous ceux qui sont effectués à compter du 22 août 2007 seront exonérés de droits de mutatio
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